Le procès civil efficace ? Analyse de la loi

8 décembre 2015

L'Unité de droit judiciaire de l'ULB a organisé, le 8 décembre 2015, un recyclage critique concernant tous les aspects de droit judiciaire de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile. A cette occasion, en introduction au colloque Jacques Englebert a dénoncé l'évolution inquiétante du droit judiciaire qui conduit inexorablement à une privatisation de la justice civile.

Jacques Englebert, dans une interview accordée à Avocats.net.be, relève que l'attitude du ministre de la Justice, à l'occasion de l'adoption au Parlement de la loi "pot-pourri I", a été comparée par Patrick Henry, président d'Avocats.be, à celle d'un "char d'assaut". Il en déduit que les réformes en cours sont comparables à une "guerre" menée à l'encontre du pouvoir judiciaire et à travers celui-ci, des justiciables. Il dénonce une privatisation larvée de la justice civile, au détriment du justiciable et appelle les praticiens à un sursaut devant ce qui est en train de se passer sous leurs yeux.