Dans le cadre de ma note d'observations critiques - Le délit de presse, la compétence du jury d’assises et la tentation d’y échapper - sous l'arrêt de la Cour de cassation du 19 janvier 2022, publiée à la Revue Critique de Jurisprudence Belge (2025-2026/1, pp. 11 à 76), j'ai été amené à citer un certain nombre de décisions à ce jour inédites. Afin de permettre au lecteur de cette note de se faire une parfaite idée de ces décisions inédites, je les publie ci-dessous, anonymisées.
Vous trouverez également tout en bas de la page la table des matière de la note.
Bonne lecture.