L'affaire M.N. et autres c. Belgique (requête n° 3599/18) a été plaidée devant la Grande Chambre de la Cour européenne le 24 avril 2019.
L'affaire M.N. et autres c. Belgique (requête n° 3599/18) a été plaidée devant la Grande Chambre de la Cour européenne le 24 avril 2019.
L'enregistrement vidéo de l'audience est disponible sur le site de la Cour européenne.
Les extraits de la plaidoirie de Jacques Englebert sont accessibles ici.
La Cour en rendu une décevante décision d'irrecevabilité le 5 mars 2020 (copie jointe).