Dans un jugement prononcé le 3 février 2017, le tribunal de première instance de Bruxelles rappelle cette évidence à la société éditrice du journal «Metro» : à défaut d’établir la matérialité du préjudice allégué, la sa MTM ne peut prétendre mettre en cause la responsabilité de l'association citoyenne «Tout Autre Chose»
Dans un jugement prononcé le 3 février 2017, le tribunal de première instance de Bruxelles rappelle qu’à défaut d’établir la matérialité du préjudice allégué, la sa Mass Transit Media (MTM), qui édite le journal gratuit Metro, ne peut pas valablement mettre en cause la responsabilité de Tout Autre Chose.
Petit rappel : à la suite de la distribution d’un faux Metro, le 7 mars 2016, la société éditrice du vrai Metro, MTM avait obtenu sur requête unilatérale (sous le bénéfice de l’extrême urgence) et donc sans débat contradictoire, l’interdiction de diffusion du faux Metro en raison du grave préjudice financier que cette diffusion lui causait, outre une atteinte « désastreuse » à son image de marque. L’ordre de cessation était dirigé contre Martin Guérard, présenté par MTM comme le porte-parole et le responsable de l’opération « faux Metro ».
Par ordonnance du 18 mars 2016, statuant sur le recours introduit par Tout Autre Chose contre cette première décision, le juge des référés avait déjà estimé qu’outre l’absence d’une réelle urgence extrême, les éléments invoqués par MTM ne pouvait pas justifier, au provisoire, une mesure d’interdiction de diffusion portant gravement atteinte à la liberté d’expression citoyenne. L’ordonnance rendue sur requête unilatérale était rétractée et la nouvelle demande similaire introduite en référé, rejetée.
Il restait à plaider au fond.
MTM réclamait 10.000 € de dommages en réparation de son préjudice financier en ce compris l’atteinte à son image de marque. Le tribunal relève que, dix mois après l’opération, « force est de constater que la sa MTM n’apporte pas le moindre élément permettant d’établir la réalité du préjudice qu’elle invoque », faisant ainsi entièrement droit à l’argumentation développée par Martin Guérard quant à l’absence de preuve qu’un quelconque dommage. MTM est en conséquence déboutée de son action en dommages et intérêts contre M. Guérard et est condamnée aux dépens
A juste titre, le tribunal relève qu’il n’est pas nécessaire, dans ces conditions, d’analyser l’existence d’une éventuelle faute ni d’apprécier la validité de l’ingérence qu’aurait constitué la condamnation demandée dans la liberté d’expression de Tout Autre Chose dès lors que précisément le demande de condamnation est rejetée.
La liberté d’expression citoyenne sort incontestablement renforcée de ce litige. Il reste néanmoins inquiétant qu’un juge ait cru pouvoir ordonner une censure de cette expression dans le cadre d’une procédure non contradictoire et que Tout Autre Chose a été contrainte de soutenir une procédure en référé et une procédure au fond avant qu’il ne soit constaté que MTM n’apportait pas la moindre preuve qu’un quelconque dommage.
N.B. : Le jugement du 3 février 2017 a été frappé d'appel. La cause est actuellement pendante devant la cour d'appel de Bruxelles, en attente d'une fixation pour plaidoiries.