Un juge interdit préventivement la diffusion d’un magazine au motif qu’il contient une information violant l’interdiction imposée par l’article 378bis du Code pénal de révéler l’identité de la victime d’un viol. Ce faisant, il viole lui-même les articles 19 et 25 de la Constitution.
J. Englebert, « Lorsqu’un juge viole la Constitution… », Auteurs & Media, 2013, pp. 427 et 428.
Un juge interdit préventivement la diffusion d’un magazine au motif qu’il contient une information violant l’interdiction imposée par l’article 378bis du Code pénal de révéler l’identité de la victime d’un viol. Ce faisant, il viole lui-même les articles 19 et 25 de la Constitution.
Quelle attitude adopter face à un conflit de valeurs ?
C’est la question que s’est peut-être posé le juge des référés de Bruxelles, lorsqu’il a interdit avant sa parution, sur requête unilatérale, la diffusion du Soir-Mag du 29 janvier 2013 au motif qu’il contenait un article rendant compte d’une audience et révélant à cette occasion, en violation de l’article 378bis du Code pénal, l’identité d’une personne victime d’un viol. En rendant cette décision, le juge a en effet lui-même violé une autre règle, supérieure à l’article précité du Code pénal dès lors qu’elle est inscrite dans la Constitution depuis 1831 : l’interdiction de toute censure sous quelque forme que ce soit.
S’il s’est posé cette question, le juge n’y a pas répondu adéquatement, ce conflit ayant été tranché par le Constituant.
Evidemment, l’affaire en cause est un « mauvais cas » et l’on est sensible aux arguments du censeur. Mais c’est précisément dans les mauvais cas que doivent s’imposer les principes fixés par le Constituant.
C’est ce que Jacques Englebert expose dans une tribune libre publiée à l’occasion de cette affaire dans la revue Auteur & Media.