La question de savoir si un sujet journalistique relève de l’intérêt public et si l’information diffusée contribue à nourrir ce sujet s’analyse en fonction de l’actualité du moment, des débats qui traversent la société, de la personnalité des personnes mises en cause, de leur comportement antérieur ou encore du degré d’intérêt public de l’information.
J. Englebert, "L’intérêt général, véritable arbitre entre liberté d’expression et respect de la vie privée", note sous Paris, 19 décembre 2013, Journal des Tribunaux, 2014, pp. 368 à 372.
Concernant la révélation de l’homosexualité de Steve Briois, la cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 19 décembre 2013, estime « qu’en traitant de l’orientation sexuelle et de la vie de couple de M. Briois et M. B., faits que ceux-ci n’avaient pas divulgués publiquement l’ouvrage édité […] porte gravement atteinte à des aspects les plus intimes de leur vie privée ». Mais, ajoute la cour, « le droit au respect de l’intimité de la vie privée peut se heurter aux droits d’information du public et de la liberté d’expression garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et que dans un tel cas il revient au juge de dégager un équilibre entre ces droits antagonistes qui ne sont ni absolus, ni hiérarchisés entre eux, étant d’égale valeur dans une société démocratique ».
Tel est le cas, a estimé la cour d'appel, de l'homosexualité de Steve Briois, actuel maire d'Hénin-Beaumont et secrétaire général du Front National, révélée dans le livre Le Front National des villes & le Front National des champs, de O. Nitkowski, dès lors qu'elle éclaire l'attitude ambiguë de ce parti politique dans le débat sur le « mariage pour tous », qui a particulièrement divisé la société française.
Jacques Englebert commente cet arrêt en démontrant qu'en définitive, seule la notion d'intérêt général permet d'arbitrer entre le droit au respect de la vie privée et celui de la liberté de s'exprimer.
Addendum :
Le pourvoi en cassation introduit par Steve Briois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été rejeté. Par ailleurs, le tribunal de grande instance de Paris, par jugement du 8 juillet 2015 a débouté M. Briois de l'action au fond, en dommages et intérêts, qu'il avait introduite contre l'auteur du livre pour atteinte à sa vie privée (plus d'infos ici). Cette décision avait été réformée en appel. Toutefois, par un arrêt du 11 juillet 2018, la Cour de cassation de France a confirmé au fond la décision prise en référé dans les termes suivants:
« Dès lors, viole les articles 8 et 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 9 du code civil une cour d’appel qui accueille la demande formée par le secrétaire général d’un parti politique aux fins d’obtenir réparation de l’atteinte à sa vie privée résultant de la révélation, dans un ouvrage, de son homosexualité, alors, selon ses propres constatations, que, d’une part, les interrogations de l’auteur de cet ouvrage sur l’évolution de la doctrine d’un parti politique, présenté comme plutôt homophobe à l’origine, et l’influence que pourrait exercer, à ce titre, l’orientation sexuelle de plusieurs de ses membres dirigeants, relevaient d’un débat d’intérêt général et que, d’autre part, l’intéressé était devenu un membre influent de ce parti dans la région Nord-pas-de-Calais ».