Quelles critiques un substitut peut-il formuler à l'encontre du Parquet ? Jusqu'où les avocats peuvent-ils dénoncer certains comportements de magistrats ? Avec la juge Manuela Cadelli, Jacques Englebert analyse ces questions dans le premier numéro de 2020 de la JLMB ! Avec une vidéo en bonus !
Quelles critiques un substitut peut-il formuler, dans une carte blanche publiée par un grand quotidien national, à l'encontre du Parquet ? Jusqu'où les avocats peuvent-ils dénoncer certains comportements de magistrats ? Avec la juge Manuela Cadelli, Jacques Englebert analyse ces questions dans le premier numéro de 2020 de la JLMB !
Dans une note intitulée « Un blâme mal mis (à néant) » (pp. 27 à 37), Manuela Cadelli commente le jugement rendu en appel d'une peine mineure prononcée par le Procureur du Roi de Bruxelles à l'égard d'un de ses substitut, par le Tribunal disciplinaire francophone, du 4 octobre 2019.
Citant Jean de Codt, elle souligne que « l'action disciplinaire est un échec » :
« l'explication et le dialogue sont plus habiles à résoudre les difficultés quelles qu'elles soient mais aussi à assurer la loyauté des magistrats. Il faut débattre dans les palais, à deux ou à plusieurs, en assemblée de corps, en réunion de section ou même par voie de presse, y compris des sujets qui fâchent. Et punir l'expression est toujours une défaite du collectif. L'on aurait ainsi apprécié comme un signe d'ouverture, une carte blanche rédigée en réponse à celle qui avait choqué. Est-ce à ce point surréaliste de l'imaginer ? »
Pour concure en ces termes:
« Là est sans doute la seule question qui vaille : de quoi l'insulte - mais aussi en écho, le blâme - sont-ils le nom sinon des institutions où le principe hiérarchique et le silence l'emportent le plus souvent lorsque surgissent la critique ou le questionnement ? Où le fonctionnement de la structure se conçoit en termes d'organisation et non en termes de communauté. Je ne peux m'empêcher de penser qu'au terme de vingt-cinq années de barreau, milieu où la polémique n'effraie généralement personne et pour cause, mon collègue substitut avait la naïveté de croire que l'on peut dans la justice oser débattre de tout et que la critique est libre jusque dans la presse ».
Dans une note intitulée « La dialectique de l'outrage » (pp. 6 à 10), Jacques Englebert commente un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 octobre 2019, qui déclare contraire à l'article 10de la Convention les condamnations par les juridictions partugaises de deux avocats qui avaient émis des critiques à l'égard de magistrats, dans l'exercice de leurs fonctions.
Pour Jacques Englebert, l'enseignement essentiel de cet arrêt est que les juges et à travers eux l’institution judiciaire, doivent supporter la critique et certains reproches sans y déceler immédiatement un outrage qui justifierait réparation :
C’est en réalité la culture d’un autre temps – celle d’une magistrature aristocratique – que la Cour européenne condamne. En même temps qu’il obtient, à juste titre, à son profit une protection accrue de sa propre expression dans le débat public, en ce compris le recours à une certaine dose d’exagération ou de provocation, le magistrat s’expose à des reproches et des critiques, notamment sur son comportement à l’audience, qui doivent pouvoir être entendus. Ils peuvent, le cas échéant, être contestés. Mais rien ne justifie que soit mise en cause la responsabilité de ceux qui s’expriment ainsi.