Le contrôle judiciaire de la presse

1 janvier 2002
Jacques Englebert

Jacques Englebert a publié avec Benoit Frydman, en 2002, une étude circonstanciée consacrée au contrôle judiciaire de la presse qui faisait le point sur les mesures d’interdiction et de retrait de diffusion de productions journalisitiques qui, à cette époque, étaient prononcées de plus en plus fréquemment par les juges belges, tant en matière de presse écrite qu'audiovisuelle. Les auteurs y analysaient de manière critique le fondement et les modalités de ce contrôle, au regard notamment des conditions très restrictives imposées par la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette étude avait initialement été rédigée pour être publiée dans la Revue critique de jurisprudence belge, en commentaire d’un arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2000. Elle a été refusée au motif que la R.C.J.B. ne publiait pas de pamphlets... outre que la note n'était pas, selon le comité de rédaction de la Revue critique, très « convaincante », ne livrant pas de « commentaire critique ordonné et approfondi », et présentait le défaut de ne pas être « appuyée sur un exposé scientifique des données constitutionnelles, conventionnelles et jurisprudentielles en débat ». Chacun appréciera.

Il est vrai que nous avions eu l'outrecuidance de placer, en exergue, cette merveilleuse phrase de Mirabeau sur la liberté de la presse :

Que la première de vos lois consacre à jamais la liberté de presse, la liberté la plus inviolable, la plus illimitée ; qu’elle imprime le sceau du mépris public sur le front de l’ignorant qui craindra les abus de cette liberté ; qu’elle dévoue à l’exécration universelle le scélérat qui feindra de les craindre.

L'étude a été finalement publiée par Auteur & Media et elle a ensuite largement inspiré la Cour européennne des droits de l'homme qui en a repris certains extraits in extenso dans son arrêt RTBF c. Belgique du 29 mars 2011.