Dans le mensuel Espace de liberté de septembre 2017, Jacques Englebert revient sur la nécessité - et les dangers - d'une intervention législative dans ce domaine.
Le statut du lanceur d’alerte varie d’une législation nationale à l’autre. Lorsqu’il en existe ! Qui faut-il protéger ? Quel contenu ? Mais au-delà de ces interrogations, est-ce vraiment nécessaire de légiférer ?
Le lanceur d’alerte et la protection spécifique dont il devrait bénéficier, sont des sujets à la mode. Preuve en est: le 1er juillet dernier, France Inter a même inauguré une nouvelle émission hebdomadaire sobrement intitulée Lanceurs d’alerte.
Quelle protection légale conviendrait-il de lui accorder pour assurer sa liberté d’action, voire même l’encourager à parler? Par une résolution adoptée le 6 juillet 2016, le Parlement européen avait invité la Commission « à proposer dès que possible un cadre juridique clair pour garantir la protection efficace des lanceurs d’alerte, ainsi que des journalistes […] pour les aider et faciliter le lancement d’alertes » . La commission n’a pas encore répondu utilement à cet appel, ce qu’a déploré le Parlement dans une nouvelle résolution du 14 février 2017. Parallèlement, la résolution de 2016 demandait « aux États membres de réviser leur législation actuelle relative à la protection des lanceurs d’alerte, en y intégrant la possibilité de ne pas engager de poursuites dans les cas où les lanceurs d’alerte ont agi uniquement dans l’intérêt public » .
La Belgique a entendu, mais sans beaucoup de cohérence,... »
Retrouvez ici le texte complet de la contribution de Jacques Englebert au dossier publié dans le mensuel Espace de liberté sur les lanceurs d'alerte : Traître, espion ou « chien de garde » de la démocratie ?
Espace de liberté - Mensuel du Centre d'Action Laïque / Septembre 2017 / n° 461