A propos de l'étendue de la liberté d'expression des avocats : note d'observations co-écrite par Manuela Cadelli et Jacques Englebert, sous l'arrêt prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme, Grande chambre, le 23 avril 2015 dans l'affaire Morice c. France .
L’affaire Morice pose une question fondamentale : quelle protection doit être accordée à l’avocat qui dénonce un dysfonctionnement de la justice ?
La Cour européenne évite malheureusement d’y répondre.
Manuela Cadelli et Jacques Englebert soutiennent dans leur note d'observations que l’avocat est sinon le seul, à tout le moins le mieux placé, en raison de l’expertise et des outils qu’il maîtrise, pour à la fois déceler les dysfonctionnements de la justice et les dénoncer.
Face à une telle alerte, l’exception prévue à l’article 10, § 2, au bénéfice de l’autorité du pouvoir judiciaire et de son impartialité ne peut pas cautionner la moindre ingérence, dès lors que c’est le dysfonctionnement et non sa dénonciation qui porte atteinte à cette autorité.
M. Cadelli et J. Englebert, « Se taire, c'est mentir », obs. sous Cour eur. dr. h., Gde. Ch., arrêt Morice c. France, 23 avril 2015, R.T.D.H., 2017, n° 109, pp. 169 à 200