Le concept d’une éventuelle « privatisation de la justice », inimaginable il y a quelques années, semble acquis. Dans cette contribution, Jacques Englebert montre qu’en ce qui concerne à tout le moins la justice civile, nous ne sommes plus au stade de la prédiction, mais bien à celui de la réalisation de cette privatisation et qu’une « nouvelle justice » est bien en voie de se substituer à la justice de l’État. Une telle privatisation est nécessairement une trahison des promesses démocratiques que la Justice a pour mission de garantir et que l’instauration du Code judiciaire, il y a cinquante ans, cherchait à revivifier.
C’est dans l’ « Exposé des motifs » du projet de loi visant à créer la Brussels International Business Court (BIBC), que le ministre de la Justice, Koen Geens, a exprimé l’idée qu’il convenait d’éliminer le Code judiciaire. Dans sa contribution, Jacques Englebert montre que ce funeste projet n’est pas destiné à ne s’appliquer, à l’avenir, qu’à cette juridiction d’exception (dont l’avènement a été heureusement interrompu par la chute du gouvernement Michel), mais participe d’une tendance lourde visant à déformaliser et privatiser la justice civile.
« Le Code judiciaire doit être éliminé », ou les promesses trahies est la contribution de Jacques Englebert (accessible en cliquant sur le titre) à l'ouvrage collectif édité par La Cour de cassation, en hommage à Ernest Krings : Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? (Larcier, 2018), pp. 153 à 182.