Dans un jugement du 8 novembre 2011, le tribunal de première instance de Bruxelles a rappelé que lorsqu’un journaliste qualifie son travail d’ « enquête », cela laisse supposer, aux yeux du lecteur, un travail de recherche sérieux et rigoureux, particulièrement lorsque l’article est publié dans la presse spécialisée.
Dans son arrêt du 2 juin 2006, la Cour de cassation avait jugé que les articles 144 de la Constitution et 18, alinéa 2, 584 et 1039 du Code judiciaire, « ainsi interprétés de manière constante par » elle-même, constituaient la « loi » au sens de l’article 10.2 de la Convention européenne, autorisant le juge judiciaire à interdire préventivement la diffusion d’une émission de nature à porter atteinte à la réputation d’un tiers mis en cause. Dans son arrêt du 29 mars 2011, la Cour européenne a conclu, au contraire, qu’il n’y avait pas de « loi » autorisant la censure préventive.
« Les victimes d'un fait divers largement évoqué publiquement ne peuvent invoquer le respect dû à leur vie privée ou à leur réputation pour s'opposer à la reproduction publique de ces faits, notamment dans une œuvre de fiction ».
