Une action introduite, au fond, en octobre 2017 et une action introduite en référé, en avril 2019, devant le tribunal de l’entreprise de Bruxelles, ont débouché sur des décisions déboutant le Parti Populaire de toutes ses tentatives judiciaires visant à imposer sa présence sur les ondes de la RTBF.
L'affaire M.N. et autres c. Belgique (requête n° 3599/18) a été plaidée devant la Grande Chambre de la Cour européenne le 24 avril 2019.
La parquet de Bruxelles a décidé de classer sans suite la plainte déposée par l'ex-secrétaire d'État T. Francken contre les deux présidents d'Ecolo J, défendus par Jacques Englebert, en raison de la caricature diffusée, le représentant sous l'uniforme d'un soldat de la Wermacht, en vue de dénoncer sa politique à l'égard des migrants. Cette plainte violait à l'évidence la liberté d'expression des jeunes écolos.
Ce n'est que la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, en matière de débat public sur des questions de société et de mise en cause des hommes politiques, que les coprésidents d'Ecolo J ont rappelée lors de leur interrogatoire par la police de Bruxelles, le lundi 19 février 2018, dans le cadre de la plainte déposée en octobre 2017 par le secrétaire d’État Théo Francken à la suite de la diffusion sur internet, d'une affiche dénonçant la politique fédérale en matière d'accueil des réfugiés et des migrants.
« L’information » avait été inventée de toute pièce par un autre journaliste de La Meuse, pour venger son frère qui était l’ex-petit ami de l’infirmière injustement mise en cause, avec lequel celle-ci avait récemment rompu.
