Dans un jugement prononcé le 3 février 2017, le tribunal de première instance de Bruxelles rappelle cette évidence à la société éditrice du journal «Metro» : à défaut d’établir la matérialité du préjudice allégué, la sa MTM ne peut prétendre mettre en cause la responsabilité de l'association citoyenne «Tout Autre Chose»
L’ordonnance obtenue sur requête unilatérale par la société éditrice du journal «Métro» interdisant aux associations citoyennes de poursuivre leur campagne d’expression dirigée contre la politique de mobilité du gouvernement via l’édition d’un «faux journal Métro» est rétractée et la nouvelle demande en référé est rejetée.
La cour rappelle qu’il est acquis que « les hommes politiques qui en raison de leurs fonctions s’exposent par vocation à la critique doivent faire montre d’une tolérance accrue à l’égard des discours polémiques dirigés à leur encontre ».
Dans un jugement du 8 novembre 2011, le tribunal de première instance de Bruxelles a rappelé que lorsqu’un journaliste qualifie son travail d’ « enquête », cela laisse supposer, aux yeux du lecteur, un travail de recherche sérieux et rigoureux, particulièrement lorsque l’article est publié dans la presse spécialisée.
